Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE, FRANCE ; BUREAU)

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Rachats de droits féodaux.

Cote : 2Q358-2Q360

Période : 1791 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Recette de la vente des immeubles des émigrés.

Cote : 2Q363

Période : 1794 - 1798

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Recette des ventes de biens faites en vertu de la loi du 28 ventôse an IV (classée par date).

Cote : 2Q364-2Q366

Période : 1796 - 1798

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
18 messidor an V-22 messidor an VI.

Cote : 2Q366

Période : 1797 - 1798

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Sommier des actes de consignation pour la vente des biens nationaux.

Cote : 2Q367

Période : 1796 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Correspondance diverse relative aux ventes et aux paiements.

Cote : 2Q368

Période : 1782 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Sommier des biens nationaux autres que ceux provenant des émigrés.

Cote : 2Q374

Période : 1791 - 1797

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Chasselay.

Cote : 2Q376

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Neuville.

Cote : 2Q377

Période : 1793 - 1794

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Organisation du séquestre, établissement, gestion, mainlevée.

Cote : 2Q380

Période : 1791 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux

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