Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

LYON (RHONE, FRANCE ; BUREAU)

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an VI-an XII.

Cote : 2Q136

Période : 1798 - 1804

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
an XI.

Cote : 2Q137

Période : 1802 - 1803

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Liquidation des droits de rachat de rentes : bureau Menoux.

Cote : 2Q141

Période : 1795 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Recette des droits de rachat des rentes foncières et autres : bureau Menoux.

Cote : 2Q142

Période : 1795 - 1798

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Enregistrement des obligations pour rachat de rentes nationales : bureau Blachier.

Cote : 2Q143

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Sommier des ventes d'immeubles faites en vertu de la loi du 27 prairial an III : bureau Blachier.

Cote : 2Q145-2Q146

Période : 1794 - 1797

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Sommier des ventes d'immeubles en vertu des lois des 15 et 16 floréal an X et 5 ventose an XII : bureau Fion.

Cote : 2Q148

Période : 1802 - 1830

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
24 Floréal an IV-15 Thermidor an IV.

Cote : 2Q153

Période : 1796 - 1796

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Décomptes des acquéreurs des biens nationaux : bureau Fion.

Cote : 2Q158

Période : 1820 - 1820

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux
Bâtiments et usines.

Cote : 2Q162

Période : 1802 - 1811

Fonds : 1Q-2Q : Biens nationaux

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