Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté

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avril 1742-décembre 1746

Cote : 3 B 346

Période : 1742 - 1746

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
janvier 1747-décembre 1751

Cote : 3 B 347

Période : 1747 - 1751

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
janvier 1760-décembre 1764

Cote : 3 B 350

Période : 1760 - 1764

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
avril 1770-décembre 1773

Cote : 3 B 352

Période : 1770 - 1773

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1670-1688

Cote : 3 B 359

Période : 1670 - 1688

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1683-1697

Cote : 3 B 360

Période : 1683 - 1697

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1687-1689

Cote : 3 B 363

Période : 1687 - 1689

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1691-1697

Cote : 3 B 368

Période : 1691 - 1697

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1703-1704

Cote : 3 B 375

Période : 1703 - 1704

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
(1693, 1704-1705)

Cote : 3 B 376

Période : 1693 - 1705

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

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