Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cormeilles — Abbaye — Gruerie

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juin 1769-juin 1775

Cote : 42 B 95

Période : 1769 - 1775

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1775-1789

Cote : 42 B 100

Période : 1775 - 1789

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Réceptions de gardes des Eaux et Forêts de l'abbaye de Notre-Dame de Cormeilles : requêtes, informations de vie et mœurs, admissions

Cote : 42 B 103

Période : 1737 - 1778

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
décembre 1778-mars 1788

Cote : 42 B 94

Période : 1778 - 1788

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1776-1785

Cote : 42 B 96

Période : 1776 - 1785

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juillet 1760-1774

Cote : 42 B 99

Période : 1760 - 1774

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Informations pour délits de bois, chasse et pêche

Cote : 42 B 101

Période : 1740 - 1769

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1769-octobre 1778

Cote : 42 B 93

Période : 1769 - 1778

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
décembre 1785-juin 1789

Cote : 42 B 97

Période : 1785 - 1789

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Minutes de sentences

Cote : 42 B 98

Période : 1760 - 1788

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

Cormeilles — Abbaye — Gruerie

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