Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ecouis — Justice seigneuriale

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avril-octobre 1712

Cote : 51 B 1

Période : 1712 - 1712

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
avril 1727-mars 1728

Cote : 51 B 2

Période : 1727 - 1728

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mars 1728-juillet 1729

Cote : 51 B 3

Période : 1728 - 1729

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
août 1729-juillet 1730

Cote : 51 B 4

Période : 1729 - 1730

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
septembre 1730-octobre 1731

Cote : 51 B 5

Période : 1730 - 1731

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
octobre 1731-juin 1732

Cote : 51 B 6

Période : 1731 - 1732

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juin 1732-mars 1734

Cote : 51 B 7

Période : 1732 - 1734

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mars 1734-juin 1735

Cote : 51 B 8

Période : 1734 - 1735

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juillet 1735-août 1736

Cote : 51 B 9

Période : 1735 - 1736

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1737-juin 1738

Cote : 51 B 10

Période : 1737 - 1738

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

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