Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Routot — Justice seigneuriale

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octobre 1716-novembre 1717

Cote : 87 B 2

Période : 1716 - 1717

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1721-avril 1723

Cote : 87 B 5

Période : 1721 - 1723

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
avril 1724-mars 1727

Cote : 87 B 7

Période : 1724 - 1727

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juin 1780-novembre 1783

Cote : 87 B 10

Période : 1780 - 1783

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mars 1781-1783

Cote : 87 B 25

Période : 1781 - 1783

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1789-avril 1790

Cote : 87 B 27

Période : 1789 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Réceptions de greffier de la haute justice de Routot et de gardes, informations de vie et mœurs

Cote : 87 B 28

Période : 1772 - 1786

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mai 1772-1783

Cote : 87 B 33

Période : 1772 - 1783

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
février 1784-avril 1789

Cote : 87 B 34

Période : 1784 - 1789

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Procédures criminelles diverses

Cote : 87 B 36

Période : 1778 - 1784

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

Routot — Justice seigneuriale

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