Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)

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Cantons du Grand-Pressigny, de La Haye-Descartes, de Ligueil

Cote : 7M108

Période : 1917 - 1919

Fonds : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
Election complémentaire de 1873, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, corresp...

Cote : 3M525

Période : 1873 - 1873

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire du 25 septembre 1881, organisation de l'élection : décret du Président de la République, correspondance ; déroulemen...

Cote : 3M533

Période : 1881 - 1881

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire de 1893, organisation de l'élection : circulaire, instructions, décret du Président de la République, imprimés élect...

Cote : 3M547

Période : 1893 - 1893

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire du 13 octobre 1907, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électo...

Cote : 3M569

Période : 1907 - 1907

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire du 14 juin 1908, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimé électoral,...

Cote : 3M570

Période : 1908 - 1908

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire de 1911, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, correspondance ; dérouleme...

Cote : 3M572

Période : 1911 - 1911

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Election complémentaire de 1925, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, corre...

Cote : 3M583

Période : 1925 - 1925

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
La Haye-Descartes

Cote : 3M612

Période : 1882 - 1939

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
Le Grand-Pressigny, La Haye-Descartes

Cote : 3M825

Période : 1884 - 1935

Fonds : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)

La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)

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