Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Vaury (Creuse, France)

Source :

GeoNames :
Saint-Vaury (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - commune
Saint-Vaury (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - lieu habité

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Bureau de Saint-Vaury

Cote : 2C 8/1-2C 8/65

Période : 1699 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées

Cote : 2C 8/1-2C 8/30

Période : 1693 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
6 avril 1699 - 12 juin 1702

Cote : 2C 8/1

Période : 1699 - 1702

Fonds : 2C_Contrôle des actes
7 juin 1702 - 7 mars 1709

Cote : 2C 8/2

Période : 1702 - 1709

Fonds : 2C_Contrôle des actes
13 mars 1709 - 21 octobre 1716

Cote : 2C 8/3

Période : 1709 - 1716

Fonds : 2C_Contrôle des actes
25 octobre 1716 - 12 août 1719

Cote : 2C 8/4

Période : 1716 - 1719

Fonds : 2C_Contrôle des actes
12 août 1719 - 30 juin 1720

Cote : 2C 8/5

Période : 1719 - 1720

Fonds : 2C_Contrôle des actes
3 juillet 1720 - 5 mai 1723

Cote : 2C 8/6

Période : 1720 - 1723

Fonds : 2C_Contrôle des actes
10 mai 1723 - 12 septembre 1725

Cote : 2C 8/7

Période : 1723 - 1725

Fonds : 2C_Contrôle des actes
15 septembre 1725 - 9 décembre 1728

Cote : 2C 8/8

Période : 1725 - 1728

Fonds : 2C_Contrôle des actes

Saint-Vaury (Creuse, France)

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