Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Château-Chinon (Tribunal du District de)

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Routes, chemins vicinaux, police et conservation ; Justices de Paix, appel des jugements, instances à charge d'appel d'eau et forêt, jugemen...

Cote : 17 L 5

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(An III).

Cote : 17 L 16

Période : 1794 - 1795

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1792).

Cote : 17 L 10

Période : 1792 - 1792

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(An II).

Cote : 17 L 13

Période : 1793 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Jugements : registres - (19 messidor An II-1er jour complémentaire An II) ; - (1er vendémiaire- 29 vendémiaire An III) ; - (1er brumaire-29 ...

Cote : 17 L 2

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
- Audiences, plumitifs : registres (5 cahiers, 6 pluviôse An II-29 floréal An III) ; - Jugements criminels : registres (3 cahiers, 11 mars 1...

Cote : 17 L 6

Période : 1791 - 1795

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1791).

Cote : 17 L 8

Période : 1791 - 1791

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1792).

Cote : 17 L 9

Période : 1792 - 1792

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(An II).

Cote : 17 L 17

Période : 1793 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Jugements, sentences : registres (6 cahiers) - (17 février 1791-1er janvier 1792) ; - (9 janvier 1792-20 décembre 1792) ; - (3 janvier 1793-...

Cote : 17 L 1

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires

Château-Chinon (Tribunal du District de)

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