Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Affiner votre recherche :

193 contenus liés

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.

Cote : 4 U 19 1 - 2

Période : 1792 - 1955

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
Émoluments dus au greffier.

Cote : 4 U 19 5 - 6

Période : 1835 - 1896

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.

Cote : 4 U 19 8 - 9

Période : 1799 - 1959

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1821-1830

Cote : 4 U 19 16

Période : 1821 - 1830

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1831-1835

Cote : 4 U 19 17

Période : 1831 - 1835

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1856-1860

Cote : 4 U 19 22

Période : 1856 - 1860

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1861-1865

Cote : 4 U 19 23

Période : 1861 - 1865

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1871-1873

Cote : 4 U 19 25

Période : 1871 - 1873

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1874 (2 janvier)-1876 (9 septembre)

Cote : 4 U 19 26

Période : 1874 - 1876

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
1888-1897

Cote : 4 U 19 28

Période : 1888 - 1897

Fonds : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère

Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

193 contenus liés

Liens