Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bourgneuf-la-Forêt (Le)

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Attentat à la pudeur, au Bourgneuf-la-Forêt.

Cote : 1575 W 26

Période : 1969 - 1969

Fonds : Tribunal de grande instance de Laval
1990-1991 (039-90-J0194 à 039-91-J0215).

Cote : 1724 W 14

Période : 1990 - 1991

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1993 (039-93-J0269 à 039-93-J0287).

Cote : 1724 W 18

Période : 1993 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
1989-1996 (039-89-JL045 à 039-96-J4006).

Cote : 1724 W 110

Période : 1989 - 1996

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
Trésoreries du Bourgneuf-la-Forêt, Chailland, Château-Gontier.

Cote : 1624 W 257

Période : 1998 - 1998

Fonds : Trésorerie générale
D - L.

Cote : 1632 W 82

Période : 1947 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
1979.

Cote : 1632 W 87

Période : 1979 - 1979

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Le Bourgneuf-la-Forêt.

Cote : 1632 W 474

Période : 1975 - 1988

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Saint-Cyr-le-Gravelais : commune ; Le Bourgneuf-la-Forêt : SIAEP.

Cote : 1531 W 143

Période : 1995 - 1995

Fonds : Trésorerie générale - Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL)
Le Bourgneuf-la-Forêt : SIAEP.

Cote : 1493 W 49

Période : 1987 - 1987

Fonds : Trésorerie générale

Bourgneuf-la-Forêt (Le)

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