Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Assé-le-Bérenger

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1994-1995 (010-94F1/001 à 010-95F1/017).

Cote : 1715 W 1

Période : 1994 - 1995

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Subdivision d'Évron
Assé-le-Bérenger, Châtres-la-Forêt : communes.

Cote : 1624 W 26

Période : 1996 - 1996

Fonds : Trésorerie générale
Assé-le-Bérenger, Blandouet, Chammes : communes.

Cote : 1624 W 167

Période : 1998 - 1998

Fonds : Trésorerie générale
Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (par ordre alphabétique des propriétaires) : comptes supprimés.

Cote : 1632 W 41

Période : 1976 - 1979

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
M - Z (et comptes supprimés).

Cote : 1632 W 40

Période : 1940 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
Assé-le-Bérenger, Blandouet : communes.

Cote : 1493 W 131

Période : 1991 - 1991

Fonds : Trésorerie générale
1996 (010-96-F4001 à 010-96-F4007).

Cote : 1724 W 108

Période : 1996 - 1996

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval
Argentré (1976-2002), Aron (1963-2002), Assé-le-Bérenger (1979-2000).

Cote : 1684 W 21

Période : 1963 - 2002

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé publique et sécurité sanitaire - Service santé-environnement -
Assé-le-Bérenger, Blandouet : communes.

Cote : 1531 W 21

Période : 1993 - 1993

Fonds : Trésorerie générale - Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL)
Assé-le-Bérenger, Blandouet : communes.

Cote : 1531 W 87

Période : 1994 - 1994

Fonds : Trésorerie générale - Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL)
Assé-le-Bérenger : commune, CCAS ; Blandouet : commune, CCAS ; Chammes : commune, CCAS ; Châtres-la-Forêt : commune, CCAS ; Livet-en-Charnie...

Cote : 1493 W 136

Période : 1991 - 1991

Fonds : Trésorerie générale
Assé-le-Bérenger : commune, CCAS ; Blandouet : commune, CCAS ; Chammes : commune, CCAS ; Châtres-la-Forêt : commune, CCAS ; Livet-en-Charnie...

Cote : 1493 W 142

Période : 1992 - 1992

Fonds : Trésorerie générale
1964-1972

Cote : 1366 W 51

Période : 1964 - 1972

Fonds : Direction départementale des service fiscaux
Assé-le-Bérenger, Blandouet : communes.

Cote : 1531 W 158

Période : 1995 - 1995

Fonds : Trésorerie générale - Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL)
Assé-le-Bérenger, Blandouet : communes.

Cote : 1493 W 137

Période : 1992 - 1992

Fonds : Trésorerie générale
A - L.

Cote : 1632 W 39

Période : 1940 - 1975

Fonds : Direction des services fiscaux - Cadastre
1940-1956

Cote : 1366 W 49

Période : 1940 - 1956

Fonds : Direction départementale des service fiscaux
1957-1963

Cote : 1366 W 50

Période : 1957 - 1963

Fonds : Direction départementale des service fiscaux
Ahuillé, Argentré, Arquenay, Assé-le-Bérenger, Athée, Ballée, Ballots, La Baroche-Gondouin.

Cote : 1568 W 31

Période : 1961 - 1977

Fonds : Inspection académique - Cellule communication et relations publiques
Assé-le-Bérenger, Blandouet, Chammes : communes.

Cote : 1624 W 91

Période : 1997 - 1997

Fonds : Trésorerie générale
Les Rondins.

Cote : 1454 W 19

Période : 1963 - 1982

Fonds : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
1996 (010-96-F1001).

Cote : 1724 W 5

Période : 1996 - 1996

Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité térritoriale Centre Mayenne-Laval

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