Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Aix-en-Provence (ressort commercial d')

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22 septembre 1958 - 26 juillet 1967

Cote : 1957 W 3

Période : 1958 - 1967

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
14 février 1972 - 7 juin 1975

Cote : 1957 W 5

Période : 1972 - 1975

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
6 juillet 1981 - 2 février 1983

Cote : 1957 W 9

Période : 1981 - 1983

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
7 février 1983 - 16 mai 1984

Cote : 1957 W 10

Période : 1983 - 1984

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
29 août 1985 - 22 juin 1987

Cote : 1957 W 12

Période : 1985 - 1987

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
1964-1967

Cote : 1957 W 21

Période : 1964 - 1967

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
1969-1971

Cote : 1957 W 23

Période : 1969 - 1971

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
1971-1974

Cote : 1957 W 24

Période : 1971 - 1974

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
1974-1978

Cote : 1957 W 25

Période : 1974 - 1978

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)
2 janvier 1955 - 22 avril 1965

Cote : 1957 W 26

Période : 1955 - 1965

Fonds : 1957 W - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. - Activité juridictionnelle, actes des sociétés et registre des métiers. (1932-1988)

Aix-en-Provence (ressort commercial d')

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