Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontenay-le-Comte (canton)

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26 octobre-14 décembre 1871. N° 47.

Période : 1871 - 1871

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
1er décembre-10 décembre 1871. N° 48.

Période : 1871 - 1871

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
15 décembre 1871-11 mars 1873. N° 49.

Période : 1871 - 1873

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
11 mars 1873-17 mars 1874. N° 50.

Période : 1873 - 1874

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
17 mars 1874-7 septembre 1875. N° 51.

Période : 1874 - 1875

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
8 septembre 1875-19 novembre 1877. N° 52.

Période : 1875 - 1877

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
19 novembre 1877-16 janvier 1880. N° 53.

Période : 1877 - 1880

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
17 janvier 1880-16 août 1881. N° 54.

Période : 1880 - 1881

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
16 août 1881-27 avril 1883. N° 55.

Période : 1881 - 1883

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
28 avril 1883-12 février 1885. N° 56.

Période : 1883 - 1885

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)

Fontenay-le-Comte (canton)

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