Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontenay-le-Comte (canton)

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Période : 1903 - 1903

Fonds : E-DEPOT 128 - Archives communales de Luçon (1563-2000)
2 novembre 1829-10 mai 1830. N° 207.

Période : 1829 - 1830

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
10 mai-27 décembre 1830. N° 208.

Période : 1830 - 1830

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
27 décembre 1830-7 juillet 1831. N° 209.

Période : 1830 - 1831

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
7 juillet 1831-18 février 1832. N° 210.

Période : 1831 - 1832

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
18 février-18 octobre 1832. N° 211.

Période : 1832 - 1832

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
18 octobre 1832-15 avril 1833. N° 212.

Période : 1832 - 1833

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
15 avril-18 novembre 1833. N° 213.

Période : 1833 - 1833

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
18 novembre 1833-29 mai 1834. N° 214.

Période : 1833 - 1834

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
29 mai-23 décembre 1834. N° 215.

Période : 1834 - 1834

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
24 décembre 1834-25 juin 1835. N° 216.

Période : 1834 - 1835

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
25 juin 1835-23 janvier 1836. N° 217.

Période : 1835 - 1836

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
23 janvier-13 août 1836. N° 218.

Période : 1836 - 1836

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
13 août 1836-3 février 1837. N° 219.

Période : 1836 - 1837

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
3 février-4 juillet 1837. N° 220.

Période : 1837 - 1837

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
4 juillet-21 décembre 1837. N° 221.

Période : 1837 - 1837

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
21 décembre 1837-19 mai 1838. N° 222.

Période : 1837 - 1838

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
19 mai-13 novembre 1838. N° 223.

Période : 1838 - 1838

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
13 novembre 1838-6 avril 1839. N° 224.

Période : 1838 - 1839

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
6 avril-1er octobre 1839. N° 225.

Période : 1839 - 1839

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
1er octobre 1839-17 février 1840. N° 226.

Période : 1839 - 1840

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
17 février-9 juillet 1840. N° 227.

Période : 1840 - 1840

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
9 juillet 1840-5 janvier 1841. N° 228.

Période : 1840 - 1841

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
5 janvier-10 mai 1841. N° 229.

Période : 1841 - 1841

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-2016)
10 mai-13 octobre 1841. N° 230.

Période : 1841 - 1841

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