Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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Successions

Période : 1798 - 1960

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
2 Q 4857 à 4860, 5031. Tables des extraits de sépultures puis Tables des déclarations de successions ou absences (1816-1960)

Période : 1816 - 1960

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
2 Q 4881 à 4921. Déclarations des mutations par décès ou absences (an VII-1935)

Période : 1798 - 1935

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
Août 1898-7 juillet 1900. N° 31.

Période : 1898 - 1900

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
10 juillet 1900-18 janvier 1902. N° 32.

Période : 1900 - 1902

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
24 janvier 1902-6 novembre 1903. N° 33.

Période : 1902 - 1903

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
6 novembre 1903-19 mai 1906. N° 34.

Période : 1903 - 1906

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
8 juin 1906-7 octobre 1908. N° 35.

Période : 1906 - 1908

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
12 octobre 1908-11 août 1911. N° 36.

Période : 1908 - 1911

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
11 août 1911-décembre 1915. N° 37.

Période : 1911 - 1915

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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