Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Magland (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames :
Magland (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - commune
Magland (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - lieu habité

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Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Pendant la messe, un familier de la maison vole deux bagues d'or, une cuillère d'argent, une croi...

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Période : 1781 - 1781

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol avec effraction. Résumé de l'affaire : Un meunier de Magland accuse un habitant du lieu et des complices d'avoir cambrio...

Cote : 2B 11829

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : procès en héritage. Résumé de l'affaire : Une veuve en premières noces est en conflit avec les héritiers de son premier mari...

Cote : 2B 12194

Période : 1751 - 1751

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol et attaque sur grand chemin. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Magland brutalisent un groupe d'Italiens, croyant a...

Cote : 2B 12880

Période : 1750 - 1750

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Une femme "jeune et robuste" meurt subitement aux Gets. Les soupçons se portent sur le secon...

Cote : 2B 12898

Période : 1751 - 1751

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Depuis longtemps, les communiers des différents hameaux de Magland sont en conflit...

Cote : 2B 13469

Période : 1772 - 1772

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Fonds de la famille Fontaine

Cote : 226 J 1-6

Période : 1804 - 1892
État civil de la commune de Magland (1595-1935)

Période : 1595 - 1935
70 J - Fonds de la famille Anthoine, de Morillon (1789-1946)

Cote : 70 J 1-49

Période : 1789 - 1946
2 O 2699-2712 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Magland (1860-1940)

Cote : 2 O 2699-2712

Période : 1860 - 1940

Magland (Haute-Savoie, France)

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