Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, France)

Source :

GeoNames : Sainte-Hélène-du-Lac (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : non respect à une inhibition du Sénat. Résumé de l'affaire : Des propriétaires terriens font faucher leurs prés avant le tem...

Cote : 2B 11021

Période : 1778 - 1778

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : violences. Résumé de l'affaire : Un trio de jeunes gens assaille la maison d'une veuve dans laquelle se trouve sa fille et s...

Cote : 2B 11023

Période : 1790 - 1790

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Affaire concernant une dette de 1378 florins. coté en B 96 jusqu'en janvier ...

Cote : 2B 12691

Période : 1602 - 1602

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : procès en héritage. Résumé de l'affaire : Vide de ses occupants, une maison est dévalisée. Vol par une partie des héritiers ...

Cote : 2B 13314

Période : 1633 - 1635

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Vif conflit entre la communauté de Francin et celle de Sainte-Hélène du Lac au suj...

Cote : 2B 13835

Période : 1753 - 1753

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : injures. Résumé de l'affaire : Vive altercation verbale entre un notable et le seigneur du lieu, le jour où tous les particu...

Cote : 2B 14111

Période : 1755 - 1755

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Procédure contre une jeune homme, mendiant et contrebandier, auteur d'au moins deux vols. Remarq...

Cote : 2B 14257

Période : 1768 - 1768

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Testament ouvert de : Melchior NEYRET.

Cote : 6FS 170 folio 194

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.
Testament clos de : Françoise BRET.

Cote : 6FS 2307

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.
Testament clos de : Marie Claudine DREVET.

Cote : 6FS 2441

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.

Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, France)

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