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Cote : 2766W/8Période : 1971 - 1971Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/9Période : 1972 - 1972Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/16Période : 1982 - 1982Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/25Période : 2007 - 2007Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/27Période : 2011 - 2011Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/57Période : 2010 - 2010Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/1Période : 1987 - 1992Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/2Période : 1996 - 1999Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/3Période : 2000 - 2003Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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Cote : 2766W/4Période : 2004 - 2006Fonds : 2766W Minutes, plumitifs et dossiers de procédures d'affaires pénales de 5ème classe (1970-2011)Extrait de la notice :
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