Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Baux commerciaux

Source :

data.culture.fr : baux commerciaux

Voir aussi :

Gérance [1]

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Loyers et baux commerciaux

Cote : 1343 W 891-894, 1548 W 3

Période : 1940 - 1984

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Loyers d'habitation et propriétés communales : ordonnances ou procès-verbaux de non-conciliation.

Cote : 1343 W 891

Période : 1940 - 1953

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Baux commerciaux. - Renouvellement, conciliation : minutes de jugement, correspondance.

Cote : 1343 W 892

Période : 1940 - 1953

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Baux commerciaux. - Renouvellement, conciliation : minutes de jugement, correspondance.

Cote : 1343 W 893

Période : 1953 - 1958

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Loyers commerciaux : minutes de décisions.

Cote : 1548 W 3

Période : 1968 - 1980

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Loyers commerciaux : dossiers de procédures.

Cote : 1343 W 894

Période : 1976 - 1984

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap

Baux commerciaux

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