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data.culture.fr : cession

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  • Dossiers de dommages de guerre de la Société immobilière HLM de Belfort (dépôt de la Société Alstom)
    Période : 1951 - 1956
    Extrait de la notice :

    …En application de la loi du 28 octobre 1946 sur la réparation des dommages de guerre, la cession d’un…

  • 2032 W - Territoire Habitat
    Cote : 2032 W 1 - 10
    Période : 1982 - 1982
    Extrait de la notice :

    …Elle vise à engager l'établissement d'une convention pour une cession de propriété incorporelle au Département…

  • Association cultuelle israélite de Belfort
    Période : 1857 - 1966
    Extrait de la notice :

    …de l’adjudication des stalles et transactions ultérieures, divers courriers et notes, tableaux de cession…

    …de l’adjudication des stalles et transactions ultérieures, divers courriers et notes, tableaux de cession…

  • Etude Pierre Screpel
    Période : 1716 - 1920
    Extrait de la notice :

    …–Cession de fonds de commerce (1891). Thiery. –Emprunt (1884-1885). Thévenon.…

    …–Cession de terres (1888). Willenbucher-Tondre. –Autorisation (1886). Willig.…

    …–Cession de fonds de commerce (1891). Thiery. –Emprunt (1884-1885). Thévenon.…

  • Fonds des familles Panon-Desbassayns et de Villèle (49 J)
    Cote : 49J
    Période : 1667 - 2015
    Extrait de la notice :

    …les mains de Pauline et Lucile de Villèle jusqu'en 1974, date de la cession…

  • 6 U - Tribunal de commerce
    Cote : 6 U 1-569
    Période : 1801 - 1974
    Extrait de la notice :

    …Ces actes constitutifs ou statuts, portent aussi sur les modifications (augmentation de capital, cession…

  • Brasserie de Lachapelle-sous-Rougemont
    Période : 1876 - 1991
    Extrait de la notice :

    …REPERTOIRE Constitution et fonctionnement Constitution 99 J 1 Statut juridique, changement : actes de cession…

    …REPERTOIRE Constitution et fonctionnement Constitution 99 J 1 Statut juridique, changement : actes de cession…

  • Coopérative Le Foyer
    Période : 1912 - 2000
    Extrait de la notice :

    …Alignements et cession. Propriété Coley.…

    …Rue Marlin, cession : extrait de délibération du conseil d’administration (1966), acte d’acquisition…

    …. – Actes notariés (1913, 1928), cahier nominatif (19581975). 1913-1975 106 J 234 Cession : acte notarié…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Cession d'une concession dans le cimetière de Saint-Paul.…

  • Dossiers clients de l’étude Noël de Giromagny
    Période : 1788 - 1956
    Extrait de la notice :

    …Delamotte et Jeanperin à Belfort, cession (1931-1933).…

    …Moisson, l’associé, papiers de l’Enregistrement, cession Bihr. 149 J 128 Daglia – Cholley, à Belfort…

    …- Jardot Claude à Evette, succession (1942) : 149 J 24 Brun, François et jean à Belfort et Paris, cession…

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