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Cote : 4 N 14 (66)Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Cession de terrain à la ville de Chalon-sur-Saône.…
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Cote : H 142 (7)Période : 1164 - 1164Extrait de la notice :
…Cession à Saint-Rigaud d'un manse à Boyer, par Ermenisilde, fille de feu Girard de Montbon et veuve de…
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Cote : 4525 W 1 - 48Période : 1952 - 2023Extrait de la notice :
…Ce versement se compose principalement de la collection des actes notariés d’acquisition et de de cession…
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Cote : H 24 (7)Période : 1155 - 1158Extrait de la notice :
….- Rétrocession du don de Guy de Saules à ses frères et cession de biens en échange dans les bois de…
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Cote : 4 N 70Période : 1911 - 1939Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Ecole nationale professionnelle de Chalon-sur-Saône, cession d'un terrain à la ville pour construction…
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Cote : 4 N 3Période : 1806 - 1887Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Projet de construction d'un mur de clôture et d'un escalier, et cession d'un terrain par la ville de…
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Cote : J 1531Période : 1671 - 1820Extrait de la notice :
…Dompmartin : testament de son épouse, grosse de tutelle, curatelle et mainlevée après son décès (1711), cession…
…rente au profit de Françoise Desgranges : constitution, quittances et correspondance (1739-1780) ; cession…
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Cote : 54 J 1 - 13Période : 1910 - 1985Extrait de la notice :
…Le magasin lui-même a peu changé après sa cession à Maria et Martial Pauly ; on a continué à y vendre…