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Cote : E DEPOT 18/GG 15Période : 1769 - 1769Extrait de la notice :
…Cession en faveur des Pauvres par le seigneur de Thoire.…
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Déclarations d'Impôt solidarité nationale, cession de parts sociales, évaluation des droits sociaux.Cote : 3 Q 2458Période : 1945 - 1960Extrait de la notice :
…Déclarations d'Impôt solidarité nationale, cession de parts sociales, évaluation des droits sociaux.…
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Cote : E DEPOT 18/1 O 3Période : 1871 - 1948Extrait de la notice :
…Chemin de petite communication n° 3, travaux : rapport de l'agent voyer, plan, cession.…
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Cote : 4 H 76Extrait de la notice :
…La cession se fait au prix de 515 livres. Fait à Samoëns dans la maison du notaire Biord.…
…Cession par Claude-François, fils de feu Claude-Joseph Delesmillières, natif et habitant de la paroisse…
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Cote : 4 H 158Extrait de la notice :
…Transport de cession de droit par les religieux de l'abbaye de Sixt du bail à rente de feu Aymé, fils…
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Cote : 4 H 89Extrait de la notice :
…Cession par Claude-François Foncet, prieur et procureur de l'abbaye de Sixt, fermier du revenu de l'abbé…
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Cote : 4 H 111Extrait de la notice :
…de 28 florins pour le lods qui lui est dû pour la cession portée par transaction entre Claude Depassier…
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Cote : 4 H 130Extrait de la notice :
…Cession portant obligation par Charles Barbier aux prêtres et chanoines de l'abbaye de Sixt payant pour…
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Cote : 4 H 234Extrait de la notice :
…Cession et rémission par Joseph, fils de feu Claude Delachat, Bernard, fils de feu Pierre Poullier, et…
…Delachat à l'abbé suite à l'acte d'obligation du 21 janvier 1657 duquel les chanoines ont droit de cession…
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Cote : 4 H 138Période : 1732 - 1734Extrait de la notice :
…Cession et subrogation aux frères Ruin de 500 florins dont Michel Ruin, leur père, était reconnu débiteur…