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Cote : FRAD002/ 3 Q 21/ 1-982 ; 2125 W 1-520Extrait de la notice :
…Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds…
…Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds…
