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Cote : 2C521Période : 1771 - 1772Extrait de la notice :
…Lettre de CHENANTAIS à COUESEAU, contrôleur des actes à Bléré, demandant si une cession de droits dans…
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Cote : 2C188Période : 1748 - 1749Extrait de la notice :
…notaire à Amboise, qui reconnaît avoir reçu la restitution des droits de centième denier sur un acte de cession…
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Cote : 2C2259Période : 1776 - 1778Extrait de la notice :
…à Brunet, contrôleur des actes de Montrésor qui lui a rendu le montant du centième denier sur une cession…
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Cote : 2C2384Période : 1721 - 1723Extrait de la notice :
…à Chinon, adressée à Avron, contrôleur des actes à Preuilly, concernant le contrôle d'un acte de cession…
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Cote : 2C1633Période : 1757 - 1760Extrait de la notice :
…d'Anne-Thérèse Perillault en faveur d'Orré du Plessis, son mari (2 mai 1758) ; des notaires de Paris d'une cession…
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Cote : 2C2453Période : 1772 - 1773Extrait de la notice :
…actes au bureau de Preuilly, une remise sur le triple droit du montant du centième denier sur une cession…
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Cote : 2C3160Période : 1776 - 1779Extrait de la notice :
…. — Bouchard demande à Faucheux de lui adresser copie de l'enregistrement de l'acte de cession consentie…
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Cote : 2C3185Période : 1775 - 1777Extrait de la notice :
…. — Pour la cession du bail, Jacques Aubert demande la remise de peine du triple droit qu'il ignorait…