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Cote : 179Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Affaire SCAD/AMF/SA CUMMINS DIESEL/SDNO/SEMIM ENERGIE, assignation (1996), cession de créances (1997)…
…(15 décembre, 8 décembre 1997), rapport d'expertise tome 1 à 4 (16 juillet 1998), notification de cession…
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Cote : 61Période : 1976 - 2006Extrait de la notice :
…-Cuves, dépôt pétrolier : acte de cession (1977) ; correspondances (1976-2010), certificats de jaugeage…
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Cote : 87Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…sociétés : K bis (1988), bail commercial (21 mars 1992), parts sociales : correspondance (1991), acte de cession…
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Cote : 8Période : 1964 - 2012Extrait de la notice :
…sociales dans d'autres sociétés : certificats (1964-1985), correspondances (1984), attestation (1990) ; cession…
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Cote : 174Période : 1996 - 1997Extrait de la notice :
…Clients, échange pour la vente : correspondances (1996-1997) ; cession d'un navire à moteur : acte (1997…