cession

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data.culture.fr : cession

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  • Cote : COU 4
    Période : 1912 - 1930
    Extrait de la notice :

    …, reçu de virement, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente…

    …COU 4 Dr 5 Cession de la propriété, projet de vente des ruines du château à l’État : correspondance (…

    …(1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession

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