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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 28 PP 202Période : 2002 - 2002Fonds : Fonds Henry BranthommeExtrait de la notice :
…Fondation David Parou Saint Jacques : correspondance, convention pour la cession d'une copie du film…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…, reçu de virement, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente…
…COU 4 Dr 5 Cession de la propriété, projet de vente des ruines du château à l’État : correspondance (…
…(1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession…
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Cote : 12 LA 621Période : 1973 - 1983Extrait de la notice :
…37 rue Linné : baux de location et ventes de locaux, factures et plans pour travaux (1973-1975) ; cession…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession…
…xE9;rieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques…
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Cote : 9 LA 247Période : 1951 - 1972Extrait de la notice :
…(Mission de la Mer, JM et JMC) (1956), comptes rendus de réunions JMC et JM (1957), convention de cession…