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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…mondiale, procès-verbal de conciliation, correspondance (1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession…
…des droits à l’indemnisation des dommages de guerre aux Grandes Brasseries et Malteries à Colmar : correspondance, projet d’acte de cession, reçu de virement…
…, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente : correspondance, formulaire (4 janvier 1924 – 15 février 1924).…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…un échange, <lb/>1927 ; acquisition d'un hors ligne au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
…un échange, <lb/>1927 ; acquisition d'un hors ligne au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…contentieux à propos de la propriété, enquête sur l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
…contentieux à propos de la propriété, enquête sur l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…</div><div class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession de l'École centrale des arts…
…, 31 f. man. ; Règlement de l'École supérieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de réforme de l'enseignement du droit…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques et projet d'École Nationale d'Administration…
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques et projet d'École Nationale d'Administration…
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Cote : CD 14Période : 1952 - 1955Fonds : Fonds Charles DubostExtrait de la notice :
…1954, notes de Charles Dubost sur la distinction entre l’objet et la cause, le traité secret portant sur l’augmentation du prix de cession…
…1954, notes de Charles Dubost sur la distinction entre l’objet et la cause, le traité secret portant sur l’augmentation du prix de cession…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Demande de cession du domaine pour réaliser des logements sociaux : lettre, réponse, 1924.…
…<lb/>- Demande de cession du domaine pour réaliser des logements sociaux : lettre, réponse, 1924.…
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Cote : BB 2Période : 1760 - 1765Extrait de la notice :
…. - Cession par le sieur Labatut aux religieuses d'Antibes d'une créance, due par la communauté (1er mai 1764). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement…
…. - Cession par le sieur Labatut aux religieuses d'Antibes d'une créance, due par la communauté (1er mai 1764). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement…