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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…un échange, <lb/>1927 ; acquisition d'un hors ligne au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
…un échange, <lb/>1927 ; acquisition d'un hors ligne au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…contentieux à propos de la propriété, enquête sur l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
…contentieux à propos de la propriété, enquête sur l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Demande de cession du domaine pour réaliser des logements sociaux : lettre, réponse, 1924.…
…<lb/>- Demande de cession du domaine pour réaliser des logements sociaux : lettre, réponse, 1924.…
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Cote : BB 2Période : 1760 - 1765Extrait de la notice :
…. - Cession par le sieur Labatut aux religieuses d'Antibes d'une créance, due par la communauté (1er mai 1764). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement…
…. - Cession par le sieur Labatut aux religieuses d'Antibes d'une créance, due par la communauté (1er mai 1764). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement…
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Cote : BB 3Période : 1765 - 1770Extrait de la notice :
…. - Abandon par l'ermite de l'ermitage de Saint-Cassien ; cession de la jouissance de la chapelle du Saint-Esprit à la confrérie des pénitents blancs (…
…. - Abandon par l'ermite de l'ermitage de Saint-Cassien ; cession de la jouissance de la chapelle du Saint-Esprit à la confrérie des pénitents blancs (…
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Cote : BB 6Période : 1780 - 1790Extrait de la notice :
…. - Délibératon du conseil de la communauté, relative à la cession à la communauté d'une carrière de pierres, située au quartier de la Peyrière, acquise…
…. - Délibératon du conseil de la communauté, relative à la cession à la communauté d'une carrière de pierres, située au quartier de la Peyrière, acquise…