Délibérations (Registre : 376 feuillets, papier in-folio). - Approbation du devis estimatif, dressé par Joseph Aubert, "maître hydraulique" de la ville d'Aix, pour la conduite des eaux, découvertes par lui au Cannet et sur le terroir de Mougins, et pour la construction de deux fontaines à Cannes, l'une au Suquet et l'autre à la Marine (3 mars 1765). - Plainte relative à une coupe considérable de pins, faite dans la forêt des Ribbes, au préjudice des habitants ; délibération concernant la réintégration des pièces d'archives, notamment l'arrêt de vérification des dépenses, conservées par la dame Flory et retirées l'année précédente par Joseph Riouffe, maire et premier consul (12 mai 1765). - Défense de faire tremper les chanvres dans le vallon de la Foux ; approbation de la dépense de 10 livres pour la réparation du pavage du chemin de Notre-Dame des Anges (23 juin 1765). - Vote d'un devis estimatif, à dresser, pour les réparations urgentes à faire à la chapelle et à l'ermitage de Saint-Cassien (28 juillet 1765). - Requête au Parlement de Provence pour obtenir l'autorisation d'une battue aux sangliers et aux loups, qui infestent le quartier du Plan (23 août 1765). - Elections consulaires pour l'année 1766 : nomination de Jean-Gabriel Jordany comme maire et premier consul, Charles Roustan deuxième consul, Jean-François Calvy troisième consul (1er décembre 1765). - Voyage à Grasse du maire, d'un des administrateurs et du valet de ville, relatif à la levée de la carte de la frontière de Provence par M. Bourcet de la Saigne, ingénieur en chef ; achèvement du pavage de la place de la paroisse du Cannet, réparation des cloches de cette paroisse et de celle de la chapelle Saint-Antoine (15 décembre 1765). - Service funèbre pour le Dauphin, fils de Louis XV, célébré suivant les ordres du duc de Villars, gouverneur de Provence ; demande à l'intendant pour obtenir une prorogation de payement, jusqu'à la récolte nouvelle, en faveur de douze particuliers de Cannes et du Cannet, qui avaient reçu du blé en 1764 (2 février 1766). - Remboursement de 1500 livres aux Bernardines d'Antibes ; devis estimatif des réparations à effectuer à la maison curiale du Cannet ; abandon du procès, intenté au sieur Camin, pour les coupes de bois dans la forêt des Ribbes (19 mai 1766). - Réparations au clocher et à la maison curiale ( 30 mai 1765). - Avance de 1500 livres par la communauté pour l'achat de moutons et réclamation relative au payement de la ferme de la boucherie (15 juin 1766). - Visite et vérification de la forêt des Ribbes ; plaintes des habitants du Plan au sujet des dégâts commis par les sangliers (3 août 1765). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 23 juin 1766, annulant l'arrêt du Parlement de Provence, du 9 avril 1761, qui ordonne que les greffiers secrétaires, élus par les communautés, seront maintenus dans les droits de recevoir tous actes concernant les dites communautés (1er septembre 1766). - Réparations au chemin de Grasse, allant au quartier du haut Riou (19 novembre 1766). - Elections consulaires pour 1767 : nomination d'André Fery comme maire et premier consul, Honoré Riouffe deuxième consul, Claude Estable, troisième consul (7 décembre 1766). - Projet de construction d'un nouvel hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancienne poissonnerie, démolie en 1747, à l'allée des ormeaux, en face de la Marine (8 mars 1767). - Délibération relative au grillage de la fenêtre de la chapelle de Notre-Dame du Bord-de-Mer, à la suite d'un vol, commis au mois de mars de la même année (5 avril 1767). - Enregistrement de l'arrêt de la Cour des Comptes, du 25 juin 1766, qui fait inhibition et défenses aux auditeurs des comptes de la communauté d'Ubaye et de toutes les autres communautés de la Province "d'admettre en dépense, dans les dits comptes, pour prétendus payemens faits aux créanciers des dites communautés, les articles qui ne seront pas justifiés par les quittances à ce nécessaires, à peine de nullité de semblables admissions et d'en être les dits auditeurs responsables solidairement, en leurs propres et privés noms" (6 avril 1767). - Abandon par l'ermite de l'ermitage de Saint-Cassien ; cession de la jouissance de la chapelle du Saint-Esprit à la confrérie des pénitents blancs (31 mai 1767). - Installation du sieur Antoine Barnier en qualité de préposé de la santé au poste de Théoule (20 septembre 1767). - Autorisation, donnée aux maire et consuls de la communauté, de se pourvoir par devant le Parlement de Provence, pour "faire ordonner qu'il sera défendu, aux bûcherons et muletiers, de vendre aux patrons des bâtimens les bois à brûler, provenant du territoire de Cannes, le Cannet et de la forest de Ribes, où la communauté a son usage, et aux dits patrons de l'embarquer et exporter à peine de confiscation des dits bois et de vingt-cinq livres d'amende, applicable à l'hôpital Saint-Jacques de ce lieu" (17 octobre 1767). - Elections consulaires pour 1768 : nomination d'Antoine Chambeiron comme maire et premier consul, Michel Jordany deuxième consul, Pierre Ardisson troisième consul (6 décembre 1767). - Curage du puits communal, situé près de la chapelle des pénitents noirs (27 décembre 1767). - Visite de la forêt des Ribbes pour constater les défrichements, qui pourraient y avoir été faits, conformément à la lettre de M. de Monclar, procureur général du Roi, du 10 décembre 1767 et en exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1767 (10 janvier 1768). - Approbation de la dépense de 1505 livres pour les réparations à faire à la chapelle et à l'ermitage de Saint-Cassien ; demande des Capucins relative aux réparations du couvent et accord de la somme de 300 livres par le conseil de la communauté (21 février 1768). - Emprunt de 4000 livres en capital de pension de l'hôpital Saint-Jacques, provenant du legs du sieur Hibert La Valette (20 mars 1768). - Dépense de 9 livres à l'occasion du passage à Cannes d'un prince de Palestine, maronite, accompagné d'une suite de trois personnes et du sieur Alexis Bourbon, interprète des langues orientales à Toulon, lequel, opprimé dans son pays, est obligé de parcourir l'Europe pour demander assistance ; proposition faite au sieur Darluc, docteur en médecine à Callian, de venir s'établir à Cannes, comme médecin communal et fixation des honoraires à la somme de 500 livres (15 mai 1768). - Vente des terres communales de Pauruchon et de La Chapelanie, cette dernière située au quartier du Plan, près de la Frayère (26 juin 1768). - Location du puits du jardin de la chapelle des pénitents noirs, nécessitée par l'extrême sécheresse de la saison d'été (10 juillet 1768). - Approbation de la dépense de 59 I. 14 s. à l'occasion du service funèbre célébré, pour le repos de l'âme de la reine, conformément aux ordres du comte de La Rochechouart, commandant de la Province, et des procureurs du pays ; vote de la somme de 326 I, 14 s. 7 d., quote-part annuelle pendant quatre ans, de la communauté de Cannes, pour le curage et le creusement du port d'Antibes, auquel travail doivent contribuer les communautés des vigueries de Grasse et de Saint-Paul (14 août 1768). - Délibération du conseil de la communauté relative à la venue à Cannes du sieur Coste, fontainier de Marseille, avec lequel les consuls et un des auditeurs des comptes sont allés visiter et vérifier les sources du Cannet et le canal de l'ancienne fontaine de Cannes (30 octobre 1768). - Elections consulaires pour 1769 : nomination de Joseph Méro comme maire et premier consul, François Courmes, maître chirurgien, deuxième consul, Pierre Augier, troisième consul (4 décembre 1768). - Prétention du sieur Augier, troisième consul, de garder au Cannet son chaperon et opposition du conseil de la communauté (8 janvier 1769). - Confection d'un nouveau cadastre par les sieurs Joseph-Cesar Rossely et Antoine Pellicot, notaires royaux de Seillans (12 février 1769). - Copie d'une lettre des procureurs du pays aux maires et consuls des communautés au sujet des maisons curiales (15 février 1769). - Procès intenté par les habitants du Cannet à la communauté de Cannes, concernant leur participation aux charges de la communauté et suite des prétentions du sieur Augier, troisième consul, de faire porter au Cannet son chaperon pour s'en servir " lorsqu'il sera nécessaire" (22 février 1769). - Consultation à demander à deux avocats d'Aix, pour savoir la conduite à tenir au sujet des legs que le sieur Pierre-Rémy Hibert, seigneur de La Valette, a faits par son dernier testament mystique du 16 décembre 1767 ; chemin à construire au Cannet, depuis le pont du Pas-de-Galon jusqu'à la fontaine des Calvy (15 mai 1769). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 9 juin 1769, qui permet au sieur Augier, troisième consul et à ses successeurs, de faire porter leur chaperon, au Cannet, à leurs frais, pour s'en servir en cas de nécessité et qui leur enjoint de le faire rapporter, à leurs frais, à Cannes, pour s'en servir dans toutes les fonctions consulaires au dit lieu (2 août 1769). - Signification par Jean Verne et Henri Gazan d'une ordonnance de visite de la paroisse du Cannet par messire Alexandre Mallet, chanoine de la cathédrale de Grasse, demandant diverses réparations, qui sont à la charge de la communauté ; consultation relative à un procès que la communauté pourra intenter au sieur Augier, troisième consul, qui parait avoir contrevenu à l'arrêt du Parlement de Provence, du 2 août 1769, concernant son chaperon (27 août 1769). - Enregistrement d'une consultation des sieurs Desorgues et Siméon, avocats à Aix, du 24 juin 1769, relative au testament du sieur Pierre-Rémy Hibert, seigneur de La Valette (30 août 1769). - Réparations à la chapelle Saint-Roch (24 septembre 1769). - Vote de la somme de 686 livres pour les réparations à faire à la paroisse du Cannet et décision de surseoir aux réparations de la paroisse de Cannes, dont le devis de la dépense est de 1803 livres ; adoption de mesures prohibitives, "attendu l'étonnante rareté du bois de chauffage", pour empêcher la sortie de ce bois par mer et les coupes faites en fraude dans les forêts seigneuriales, dans lesquelles les habitants de Cannes ont un droit d'usage ; requête au Parlement de Provence pour obtenir des inhibitions et défenses aux étrangers, notamment aux bouchers de Grasse et des îles Sainte-Marguerite, ainsi qu'aux sieurs Funel et Calvy, d'introduire dans le terroir de la communauté de Cannes du bétail, des chevaux, juments, poulains ou mulets, et de les y faire pâturer, à peine de confiscation et de cent livres d'amende (26 novembre 1769). - Elections consulaires pour 1770 : nomination de Pierre Allègre comme maire et premier consul, Antoine Vidal deuxième consul, Jacques Fioupou troisième consul (3 décembre 1769).

BB 3

Administration communale avant 1790