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Cote : 4 U 24/14Période : 1948 - 1958Fonds : Justice de paix de VovesExtrait de la notice :
…Cession…
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Cote : 4 U 24 1-71Période : 1795 - 1959Extrait de la notice :
…typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
…typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
