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Cote : B-0015018/1Période : 1943 - 1949Extrait de la notice :
…Comptoir financier du Nord (banque) (1946) ; Organisation du contrôle du rapatriement du produit de la cession…
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Cote : B-0015038/1Période : 1948 - 1955Extrait de la notice :
…rapatriement de commissions sur import-export de minerai de plomb) (1949-1950) ; Société Sprimca à Toulon (cession…
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Cote : B-0015032/1Période : 1941 - 1952Extrait de la notice :
…industriels) (1949) ; Société Fortier, Beaulieu Jeune et Compagnie à Roanne et Société Générale à Paris : cession…
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Cote : B-0015050/1Période : 1951 - 1955Extrait de la notice :
…Plan Marshall) (1951-1952) ; SARL Inscor, Bardin et autres (conditions dans lesquelles a eu lieu la cession…
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Cote : B-0015035/1Période : 1948 - 1955Extrait de la notice :
…frauduleux effectués par les ouvriers mineurs italiens (1949-1950) ; Affaire Goemans-Steawart et Chibout (cession…
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Cote : B-0015154/1Période : 1960 - 1963Extrait de la notice :
…conserves, vérification de l'authenticité des pièces justificatives produites à l'appui d'une demande de cession…
…charcuterie, vérification de l'authenticité des pièces justificatives produites à l'appui d'une demande de cession…
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Cote : B-0015044/1Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…1946-1951) ; S.A. des tôles inoxydables et spéciales Ugine-Gueugnon et Crédit commercial de France (cession…
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Cote : B-0015088/1Période : 1954 - 1959Extrait de la notice :
…Tremoulet à Paris, examen des conditions de cession d'un brevet d'invention à un résident en Indochine…
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Cote : B-0015039/1Période : 1949 - 1954Extrait de la notice :
…(1950-1951) ; Etablissements Rougier et fils et banque nationale pour le Commerce et l'Industrie (cession…
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Cote : B-0015063/1Période : 1951 - 1955Extrait de la notice :
…matière plastique d'Oyonnax contre la Compagnie générale d'importation et d'exportation (1952) ; Cession…