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Cote : 48F 917Période : 1861 - 1961Extrait de la notice :
…délibérations du bureau des marguillers (1861-1890), un tableau des fondations (1924-1949), des notes pour la cession…
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Cote : 48F 431Période : 1867 - 1867Extrait de la notice :
…. - Cession d'une portion du jardin presbytéral pour l'établissement d'une promenade publique (1867)…
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Cote : 48F 542Période : 1853 - 1889Extrait de la notice :
…. - Vente, cession et échange de parcelles en faveur du curé (1853-1887) 3 pièces papier.…
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Cote : 48F 1028Période : 1859 - 1875Extrait de la notice :
…comparution du curé au tribunal de première instance (1859) : 1 pièce papier ; attestation d'une cession…
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Cote : 48F 205Période : 1834 - 1954Extrait de la notice :
…Cession de l'ancien bâtiment scolaire au conseil de fabrique (1887) 1 pièce papier.…
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Cote : 48F 1064Période : 1684 - 1802Extrait de la notice :
…. - Actes notariés relatifs : à la cession de la place de recteur de la Madeleine au vicariat de la paroisse…
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Cote : 48F 166Période : 1724 - 1953Extrait de la notice :
…. : acte de fondation d'une chapelle aux Planchamps et suppliques 1724, 1727, cession 1731.…