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Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Extrait de purge des hypothèques relatif à la cession de terrains par M. Chaillou à l'État.…
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Période : 1856 - 1856Extrait de la notice :
…Extrait du plan de la traverse (cession de terrain par le Sieur Poiraud) / Signé par : de Beaucé, ingénieur…
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Période : 1931 - 1938Extrait de la notice :
…Revenus et charges : acquisition-cession de terrain (1931), emprunts (1937), concessions funéraires (…
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Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Cession de matériel sanitaire aux établissements hospitaliers : dispositions ministérielles, conventions…
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Période : 1841 - 1841Extrait de la notice :
…Extrait du plan des alignements de la route (cession de terrain à l'État par Mme veuve Daignière) / Signé…
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Période : 1847 - 1847Extrait de la notice :
…et élévations des bâtiments du Sieur Robin, situés le long la traverse (demande d'indemnité pour cession…
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Période : 1815 - 1912Extrait de la notice :
…Demande de cession d'un pré et échange dudit pré (1901), rente (1912), action judiciaire contre l'hôpital…
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Période : 1836 - 1856Extrait de la notice :
…Construction d'une nouvelle écurie : demande de la municipalité, devis et adjudication des travaux, plans, cession…
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Période : 1929 - 1939Extrait de la notice :
…. - Revenus et charges : cession de la mitoyenneté du mur séparant la cour de l'école publique de filles…
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Période : 1926 - 1939Extrait de la notice :
…Revenus et charges : droits de place (1928), baux (1934), emprunts (1929), vente et cession de terrain…