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Cote : 331 W 106Période : 1974 - 1974Fonds : 331WExtrait de la notice :
…de cession, délibérations, plans, états parcellaires, promesse de vente…
…Quartier des Louvrais, cession de terrains de la SEMEASO à la ville et de la zone industrielle : fiches…
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Cote : 752 W 49Période : 1995 - 1997Fonds : 752WExtrait de la notice :
…-Extension des équipements scénographiques : dossier de cession au Syndicat d'Agglomération Nouvelle…
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Cote : 331 W 101Période : 1966 - 1972Fonds : 331WExtrait de la notice :
…Quartier des Louvrais, aménagement, cession des voies et des réseaux : actes notariés (SEMAESO), plans…
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Cote : 316 W 3Période : 1954 - 1959Fonds : 316WExtrait de la notice :
…acquisition de terrain Languedoc, inauguration : plans, délibérations, courriers, suivi financier, cession…
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Cote : 445 W 7Période : 1979 - 1998Fonds : 445WExtrait de la notice :
…délimitation du domaine public communal, plan de masse des locaux exploités par l'Union commerciale, plan de cession…
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Cote : 309 W 12Période : 1964 - 1982Fonds : 309WExtrait de la notice :
…parcellaire, note explicative, courriers, actes notariés France, financement, dossier financier 1964-1965 cession…
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Cote : 285 W 2Période : 1971 - 1988Fonds : 285WExtrait de la notice :
…pignon 12-14 rue de Gisors : marché public 1974-1977 ; acquisitions immeubles Fischer Six Talbot et cession…