Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 1453 W 65-87Période : 1961 - 2012Extrait de la notice :
…assuré selon un plan arrêté par le tribunal, qui prévoit soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession…
-
Cote : 1453 W, 173-752, 754-788Période : 1961 - 2012Extrait de la notice :
…dossiers de procédures collectives on trouve : des plans de redressement, des plans de continuation, de cession…