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Période : 1842 - 1937Fonds : 9 M - Industrie (an VIII-1940)Extrait de la notice :
…Dossiers de demande, cession et renonciation de brevets d’invention (classement alphabétique).…
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Période : 1931 - 1938Extrait de la notice :
…Revenus et charges : acquisition-cession de terrain (1931), emprunts (1937), concessions funéraires (…
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Période : 1836 - 1856Extrait de la notice :
…Construction d'une nouvelle écurie : demande de la municipalité, devis et adjudication des travaux, plans, cession…
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Période : 1872 - 1875Extrait de la notice :
…franco-allemande de 1870 et à a défaite française, le traité de Francfort du 10 mai 1871 prévoit la cession…
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Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Cession de matériel sanitaire aux établissements hospitaliers : dispositions ministérielles, conventions…
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Période : 1933 - 1956Extrait de la notice :
…Aquisition cession et échange de terrains, 1942-1954.…
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Période : 1929 - 1939Extrait de la notice :
…. - Revenus et charges : cession de la mitoyenneté du mur séparant la cour de l'école publique de filles…
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Période : 1933 - 1958Extrait de la notice :
…Édifices et services publics : réquisition de l'école publique, 1945 ; équipement sportif, 1942-1948 ; cession…
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Période : 1815 - 1912Extrait de la notice :
…Demande de cession d'un pré et échange dudit pré (1901), rente (1912), action judiciaire contre l'hôpital…
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Période : 1926 - 1939Extrait de la notice :
…Revenus et charges : droits de place (1928), baux (1934), emprunts (1929), vente et cession de terrain…