Inventaire d'archives : 23 W - Affaires communales (après 1940)
Contenu :
La gestion communale (délibérations, décisions) est soumise au contrôle de la préfecture depuis l'époque révolutionnaire.
La sous-série 23 W réunit tous les documents produits dans le cadre de ce contrôle et qui concernent le personnel, les biens, les bâtiments, les équipements communaux et la voirie. Les dossiers sont en général composés des décisions communales accompagnées de correspondance, auxquelles sont joints devis et plans s'il s'agit de construction ou de réparation d'édifices.
Contrairement à la sous-série 1 O (Affaires communales avant 1940), la sous-série 23 W comprend plus d'éléments relatifs à la voirie et moins d'articles relatifs aux édifices publics et privés.
Cote :
23 W 1 à 525
Publication :
Archives de la Vendée
2007
Informations sur le producteur :
Vendée. Préfecture
Préfecture. 2ème division
Informations sur l'acquisition :
versements successifs
Description :
Mise en forme :
classement par commune
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Libre accès
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Reproduction des originaux soumise à l'autorisation du personnel de la salle
Description physique :
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 49,00
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 341 boites
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_23W
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, architecture civile, architecture religieuse, histoire locale, personnel, voirie