Inventaire d'archives : 23 W - Affaires communales (après 1940)

Contenu :

La gestion communale (délibérations, décisions) est soumise au contrôle de la préfecture depuis l'époque révolutionnaire.
La sous-série 23 W réunit tous les documents produits dans le cadre de ce contrôle et qui concernent le personnel, les biens, les bâtiments, les équipements communaux et la voirie. Les dossiers sont en général composés des décisions communales accompagnées de correspondance, auxquelles sont joints devis et plans s'il s'agit de construction ou de réparation d'édifices.
Contrairement à la sous-série 1 O (Affaires communales avant 1940), la sous-série 23 W comprend plus d'éléments relatifs à la voirie et moins d'articles relatifs aux édifices publics et privés.

Cote :

23 W 1 à 525

Publication :

Archives de la Vendée
2007

Informations sur le producteur :

Vendée. Préfecture
Préfecture. 2ème division

Informations sur l'acquisition :

versements successifs

Description :

Mise en forme :
classement par commune

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Libre accès
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Reproduction des originaux soumise à l'autorisation du personnel de la salle

Description physique :

Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 49,00
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 341 boites

Ressources complémentaires :

AUX ARCHIVES DE LA VENDEE :

- Sous-série 4 O, Dons et legs.
- Sous-série 1 O, Affaires communales avant 1940.
- Sous-séries E Dépôt, archives communales déposées.
- Catalogues des plans d'édifices et lieux publics, privés et religieux.
- Monographies publiées et conservées dans le fonds de la bibliothèque historique.
 

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Vendée

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_23W

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