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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : E-dépôt 69 1O3Période : 1933 - 1933Fonds : Archives communales de BussiaresExtrait de la notice :
…Cession gratuite de terrain à la commune.…
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Cote : E-dépôt 184 1O16Période : 1901 - 1901Fonds : Archives communales d'IviersExtrait de la notice :
…Cession de terrain par suite d’alignement en faveur de Mme Demarly-Salmon.…
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Cote : CC16 ; Série CCPériode : 1709Fonds : Finances et contributionsExtrait de la notice :
…Du 30 septembre 1710, cession faite par Louis Barquin à Michel Gaitte pour 125 livres 18 sous, passée…
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Cote : E-dépôt 184 1O6Période : 1896 - 1897Fonds : Archives communales d'IviersExtrait de la notice :
…- Cession de terrain par suite d’alignement : arrêtés de la préfecture (1896), acte de cession de terrain…
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Cote : 140 J 4Période : 1937 - 1937Fonds : Famille BrasseurExtrait de la notice :
…- Cession de licence de débits de boissons : acte notarié.…
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Cote : 53 J 85Période : 1881 - 1887Fonds : Fonds Godin MoretExtrait de la notice :
…substitution de certificat d’apport et d’autorisation de dépôt de fonds (1881), reçus (1881-1887) ; cession…
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