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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
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Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…Plan de cession.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
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Cote : 5 Z 105Période : 1861 - 1868Extrait de la notice :
…Terrains communaux, cession : arrêtés, correspondance.…
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Cote : 2S/11Période : 1837 - 1911Extrait de la notice :
…Cession de parcelles aux propriétaires riverains.…
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Période : 1938 - 1951Extrait de la notice :
…Epaves : vente, réquisitions et cession de matériaux.…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : 8S/233-235Période : 1920 - 1928Fonds : 8S. Mines et énergieExtrait de la notice :
…Cession de l'usine de Bar au département.…
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Cote : 2S/849Période : 1854 - 1885Extrait de la notice :
…Acquisition de terrains par voie de cession.…
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