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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
…Cession de salaires.…
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Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…Plan de cession.…
…Plan de cession.…
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Cote : 12/SJ/468/19Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession d'édition - Yves Goudineau…
…Cession d'édition - Yves Goudineau…
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Cote : 12/SJ/468/29Période : 2007 - 2007Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits - Arion…
…Cession de droits - Arion…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
…Cession de parts sociales…
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Cote : 12/SJ/468/20Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession d'édition - Jean-Paul Colleyn…
…Cession d'édition - Jean-Paul Colleyn…
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Cote : 12/SJ/467/116Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits d'auteur - CERIMES…
…Cession de droits d'auteur - CERIMES…
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Cote : 12/SJ/467/118Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits d'auteur - COSMOS…
…Cession de droits d'auteur - COSMOS…
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Cote : 12/SJ/469/59Période : 2006 - 2006Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits d'auteur - COSMOS…
…Cession de droits d'auteur - COSMOS…
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Cote : 12/SJ/471/48Période : 2004 - 2004Fonds : Service juridique (1994-2012)Extrait de la notice :
…Cession de droits d'auteur - INALCO…
…Cession de droits d'auteur - INALCO…
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