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Cote : 1103W122Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession par la société HLM "Minerve" alignement rue Anatole France. Echange de terrains avec Mme Biron. Indemnité d'éviction à M. Bougara M. Benet M.…
…Lotissement rue de Sartrouville cession d'un lot à M. Menier. Cession d'un terrain à M. Darras rue des Plaideurs.…
…Cession à la sécurité sociale pour centre de paiement. Consignation indemnité à la société usinage isolant.…
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Cote : 1103W49/1Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société GETAM 33, avenue H. Barbusse. Règlement honoraires à Me Johanet, Me Wargny.…
…Opération "Les Grèves" 2e tranche, cession de terrains à l'office. Cession à la commune de Bois-Colombes 83, rue H. Litolff.…
…ZAC du Bournard, cession des terrains à la SCI de l'Orme.…
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Cote : 1030W243Période : 1964 - 1966Extrait de la notice :
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
…Cession de terrains à l'EPAD (1966). Cession de terrains quai du Maréchal Joffre (1966).…
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Cote : 1103W60/1Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Cession à la commune des locaux de la gendarmerie par le conseil général.…
…Cession par la Sté Résidence Pasteur d'un terrain pour voie publique. Acquisition parcelle appartenant à Mme BOISSY pour élargissement rue P.…
…Cession à l'OPHLM avenue Charles de Gaulle. Redressement de la rue du Tracé Madiras, convention SNCF.…
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Cote : 1103W128Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Cession à la société IBC. Construction bureaux. Acquisition auprès de l'état. Espaces vert angle de la rue Pascal et du boulevard Raspail.…
…Cession par Mme Vernichon pour alignement rue du 11 novembre et M. Neves Da Silva.…
…Cession à l'EPAD. Création parc naturel. Acquisition auprès de l'office pour opération du Petit Nanterre.…
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Cote : 1103W21Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…Cession de terrain 16, 22 et 24, av. de l'Egalité. Cession de 98 m2, domaine privé de la commune 46, rue Victor Hugo.…
…Cession à la SCI rues Raspail d'Estienne d'Orves. Plan coupé 17 et 19, rue d'Abbé J.…
…Cession de terrain 16, 22 et 24, av. de l'Egalité. Cession de 98 m2, domaine privé de la commune 46, rue Victor Hugo.…
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Cote : 1103W64Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Cession à la Sté HEXOTOL d'un terrain 3, rue d'Estienne d'Orves. Honoraires à M. DUPIN.…
…Cession par la SEMICLE d'un local destiné aux jeunes boulevard de la Paix. Cession terrains SEMICLE, ensemble Charras. Honoraires M. LESOURT.…
…Cession de terrains du poste de détente par GDF 72, rue Gaultier. Acquisition propriété VEKENS, élargissement de rue.…
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Cote : 1103W95Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Aménagement quartier du Luth cession à la SEMAG du sol de voies déclassées. Rétrocession par l'OPHLM construction maison des jeunes.…
…Acquisition par GDF d'une partie du sol de l'ancien chemin des Recoudés cession à la SNCF.…
…Cession de deux parcelles à l'office rue des Chevrins. Construction parking souterrains cession de terrain.…
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Cote : 1103W66Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession par la commune à l'OPHLM boulevard de la Paix et rue Ulbach. Cession SNCF et à la Sté HLM région de Versailles.…
…Cession à la SEMICLE rue Hôtel de Ville et rue des Epines. Acquisition 165 à 171, rue J.-P. Timbaud pour voie publique.…
…Déclassement rue Segoffin et rue Regnault, cession à l'EPAD. Acquisition de hors ligne 39-41, Impasse Henriot et 3,5,7 passage Henriot.…
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Période : 1859 - 1981Extrait de la notice :
…Titre de propriété, arrêté d'expropriation, extrait du registre des procès verbaux, arrêté de cession, arrêté préfectoral, avant projet, bail, projet,…
…Acquisition et cession de propriétés.…
…Titre de propriété, arrêté d'expropriation, extrait du registre des procès verbaux, arrêté de cession, arrêté préfectoral, avant projet, bail, projet,…