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Cote : 96AA364Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 92ZZ591Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 1J9/23Période : 1887 - 1967Extrait de la notice :
…Demandes d'alignements, riverains, acquisition et cession de terrains, réclamations, reventes de terrains…
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Cote : 1J9/3 -1J9/4Période : 1869 - 1952Extrait de la notice :
…Demandes d'alignement de riverains du chemin de fer, ventes, cession et échanges de terrains, titres…
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Cote : 00AA131Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Acquisition et cession…
…Acquisition et cession…
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Cote : 00TE132Période : 1951 - 2000Extrait de la notice :
…Acquisition et cession…
…Acquisition et cession…
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Cote : 1J9/21-1J9/22Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…clôtures, réfection de mur, pose de grillage, ouverture de baie ; création d'une ligne d'autobus, cession…
…riverains : MARTIN CHABART, LEFORT, AUREL, CHAVIGNE, LASSON, HELLING ; demande d'acquisition de parcelle, cession…
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Cote : 00AA132Période : 1969 - 1999Extrait de la notice :
…Acquisition et cession…
…Acquisition et cession…
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Cote : 05AA973Période : 2004 - 2005Extrait de la notice :
…Acquisition et cession…
…Acquisition et cession…
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Cote : 1J9/11Période : 1868 - 1960Extrait de la notice :
…<br>- Sucy en brie : demande d'intention d'acquisition de terrain, acquisition et cession.…