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Cote : C/1997/18/15-58Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Cession d'un terrain communal et construction d'un bâtiment.…
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Cote : 2S/11Période : 1837 - 1911Extrait de la notice :
…Cession de parcelles aux propriétaires riverains.…
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Cote : E/81/01/25-286Période : 1906 - 1908Extrait de la notice :
…Proposition de cession à l'Etat d'une porte en pierre, par le propriétaire (1906-1908).…
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Cote : 4-CM-1A7Période : 1988 - 1999Fonds : Fonds Claude MeillassouxExtrait de la notice :
…Un exemplaire annoté, contrat d'auteur, contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'un…
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Cote : E/81/33/86-987(3)Période : 1957 - 1962Extrait de la notice :
…Correspondance : Projet de cession à l'Etat. Référence Mérimée : PA00083832…
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Cote : B/294Période : 1740 - 1771Extrait de la notice :
…Procès entre Etienne Senut et Pierre Mazoureix : cession de droits successifs sur les biens de Léonard…
…Extraits de contrats concernant ladite famille ; contestation de la validité de ladite cession.…
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Cote : 8S/233-235Période : 1920 - 1928Fonds : 8S. Mines et énergieExtrait de la notice :
…Cession de l'usine de Bar au département.…
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Cote : 2S/860Période : 1851 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisitions de terrains par voie de cession.…
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Cote : 2S/868Période : 1856 - 1862Extrait de la notice :
…Acquisitions de terrains par voie de cession.…
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Cote : 2S/849Période : 1854 - 1885Extrait de la notice :
…Acquisition de terrains par voie de cession.…