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Cote : H-DÉPÔT 5/98Période : 1914 - 1955Fonds : Hospice Saint-Stanislas (Nancy)Extrait de la notice :
…Cession de terrain à Électricité de France : correspondance (1950-1955).…
…Cession d'une courette : extrait des registres des délibérations de la commission administrative des…
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Cote : 126 J 13Période : 1991 - 1995Extrait de la notice :
…Négociation de la cession : comptes rendus de réunions, tableaux, notes (1993-1994).…
…Accord de cession : documents préparatoires, protocole d'accord, correspondance (1994).…
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Cote : E-dépôt 42 1 N 1Période : 1790 - 1960Extrait de la notice :
…Terrains communaux, échange et cession : correspondance, conventions, actes notariés.…
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Cote : E-dépôt 42 1 N 2Période : 1793 - 1947Autorités indexées
…cession…
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