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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le développement des études et des stages (1962-1982…
…) ; cession à l'établissement public pour l'aménagement de la région de la défense (1977-1991) ; proposition de cession des magasins des tabacs à Nanterre…
…(1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit de passage (1906-1966) ; cession d'immeubles…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec International, associés : protocole de cession…
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000, correspondance (2000).…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec International, associés : protocole de cession…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…cession de marques (Diable…
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : 4 U 26/ 5Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…- Cession : déclarations.…
…- Cession : déclarations.…
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Cote : 4 U 8/ 37Période : 1921 - 1958Extrait de la notice :
…Cession : déclaration.…
…Cession : déclaration.…
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Cote : 4 U 10/ 33Période : 1927 - 1939Fonds : Justice de paix de Condé-en-BrieExtrait de la notice :
…- Cession : déclaration.…
…- Cession : déclaration.…
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Cote : H-dépôt 19 B496Période : 1723 - 1723Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…- Acte de cession.…
…- Acte de cession.…
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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
…Cession de salaires.…
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Cote : E-dépôt 184 1O6Période : 1896 - 1897Fonds : Archives communales d'IviersExtrait de la notice :
…- Cession de terrain par suite d’alignement : arrêtés de la préfecture (1896), acte de cession de terrain (1897), extrait du registre de délibérations…
…- Cession de terrain par suite d’alignement : arrêtés de la préfecture (1896), acte de cession de terrain (1897), extrait du registre de délibérations…
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Cote : B-0069165/1Période : 1918 - 1928Extrait de la notice :
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances pour achat de produits de ravitaillement (1919…
…-1921) ; convention du 24 juillet 1919 relative aux avances pour fourniture militaires et cession de matériel de guerre (1918-1924) : notes, télégrammes…
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances pour achat de produits de ravitaillement (1919…