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Cote : EDEP073/N1Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Cession de mur, mitoyenneté : correspondance, extrait d'acte de vente.…
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Cote : EDEP021/M3Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…Cession d'un mur mitoyen au cimetière : acte notarié.…
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Cote : EDEP083/N6Période : 1930 - 1930Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP030/K3Période : 1846 - 1846Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP032/O1Période : 1841 - 1860Autorités indexées
…cession…
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Cote : EDEP057/N1Période : 1870 - 1911Extrait de la notice :
…Cession de terrains communaux.…
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Cote : EDEP049/O6Période : 1861 - 1913Fonds : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)Extrait de la notice :
…Cession de chemins : acte de vente.…
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Cote : 7 AP 118Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…, radiation des inventaires du matériel hors d'usage en vue de leur cession aux domaines.…
…Cession du four inutilisé par le laboratoire de Physique théorique à la faculté des sciences de Reims…
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Cote : 7 AP 153Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…vote du conseil et approbation de la répartition Tarifs de cession…
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Cote : 7 AP 105Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…méditerranéenne d'un périodique acquis gratuitement et inutilisé Remise aux Domaines, en vue de leur cession…
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