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Cote : B-0065364/1Période : 1898 - 1991Fonds : Service des DomainesExtrait de la notice :
…Cession en vue de la création du musée d'Orsay (1898-1982) ; cession à l'agence internationale pour le…
…1983-1986) ; cession de l'immeuble de la maréchale de Lattre de Tassigny (1971-1972) ; cession d'un droit…
…) (1961-1963) ; cession de terrains à la ville de Rueil-Malmaison (1987-1989) ; cession de terrain pour…
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Cote : B-0069154/2Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cession SEEM - Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000…
…Perspective cession SEEM. - Proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec…
…International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
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Cote : 331 W 106Période : 1974 - 1974Fonds : 331WExtrait de la notice :
…de cession, délibérations, plans, états parcellaires, promesse de vente…
…Quartier des Louvrais, cession de terrains de la SEMEASO à la ville et de la zone industrielle : fiches…
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Cote : B-0069165/1Période : 1918 - 1928Extrait de la notice :
…Cession de wagons (1919-1928) ; cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928) ; avances…
…ravitaillement (1919-1921) ; convention du 24 juillet 1919 relative aux avances pour fourniture militaires et cession…
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Cote : E DEPOT 97 N 6Période : 1841 - 1883Extrait de la notice :
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire…
…Sources : cession, litige, recherche.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
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Cote : 10 R 279Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Cession de savon : correspondance.…
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession…