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Cote : 1783 W 2Période : 1972 - 1978Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Cession des rémunérations…
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Cote : 1617 W 11Période : 1981 - 1987Extrait de la notice :
…Cession de terrains, contentieux.…
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Cote : 1558 W 6Période : 1955 - 1959Extrait de la notice :
…Alimentation en énergie électrique, cession d'une parcelle de terrain à EDF, installations électriques…
…: correspondance, plans, acte de cession, extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général…
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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 336 W 16Période : 1948 - 1952Extrait de la notice :
…Cession, vente de matériel provenant de l'ancien réseau départemental.…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : 437 W 251Période : 1960 - 1960Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Cession gratuite de terrain par la commune au département (1960).…
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Cote : 427 W 3Période : 1950 - 1960Extrait de la notice :
…. - Cession de la maternité à la ville de Laval ; création d'un service de maternité au Centre hospitalier…
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Cote : 435 W 121Période : 1953 - 1962Extrait de la notice :
…Cession de matériel et de vieux rails provenant des anciennes voies : extraits des délibérations de la…
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Cote : 437 W 447Période : 1953 - 1962Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Budgets annuels : rapports, délibérations du Conseil général ; aliénations de terrains : actes de cession…